Greffe tribunal commerce romans
WebLes guichets du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h. Notre conseil : afin d'éviter les … WebRue des Carmes. 24100 BERGERAC. Téléphone greffe de Bergerac. 05 53 63 58 00. lundi au vendredi 9h00-12h00 et de 14h00-17h00. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 8h45 à …
Greffe tribunal commerce romans
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WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 75 71 18 48. Fax : 04 75 71 18 49. … Web522 274 125 r.c.s. romans Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de CCK , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant.
WebMay 19, 2024 · Le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, statuant par le présent jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par sa mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées verbalement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile et … WebTribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Ressort de la cour d'appel de Grenoble. Horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal de commerce de Romans …
WebVous pouvez rechercher une affaire ou une liste d'affaires pour en consulter le détail et l'historique, et commander le jugement si l'affaire est jugée ou l'ordonnance le cas échéant. Vous pouvez consulter une affaire sans abonnement si vous avez connaissance du Tribunal de commerce et du numéro de l'affaire à consulter : sélectionnez le ... WebLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Reims, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants …
WebApr 13, 2024 · rue Pierre Curie, 26100 Romans Sur Isere. R.C.S. : Romans 302 097 993. ... Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2024 désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de M e Jonathan El …
WebTribunal de Commerce : ROMANS (faillites prononcées par ce Tribunal) Jugements. Date : 23-03-2024: Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. sma semesta bilingual boarding schoolWebFINANCIERE DE ROMANS. Société par actions simplifiée. 5 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. R.C.S. : Paris 424 701 100. Activité : Activité de holding, prestation de services de toutes natures. high waisted swimsuits push up topWebApr 25, 2024 · Il vise à déclarer au greffe du Tribunal de commerce tout changement affectant les gérants de la SCI, et constitue à ce titre la pièce centrale du dossier de demande d’inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés (RCS) que la société est chargée de constituer. Le formulaire M3 permet ainsi de signaler : sma service pauschaleWebFeb 3, 2024 · Dernière mise à jour. 3 février 2024. Contexte sanitaire oblige, sa prise de fonction s’est faite en toute discrétion : Romain Adam est devenu, en début d’année, le nouveau Président du Tribunal de commerce de la Drôme en lieu et place de Pierre Sabatier. Une juridiction qu’il connait bien (il en était le 1er vice-président ... high waisted swimsuits on amazonWebLe greffe du tribunal de commerce de ROMANS (26) est située 2-4 Rue Sabaton 26105 ROMANS Cdx. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. sma service maintenance agreementWebInfogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à … high waisted swimsuits rihannaWebTribunal de commerce de ROMANS CEDEX 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX Coordonnées GPS : 45.042658, 5.051441 Horaires Téléphone 0475711848 Site … sma service telefonnummer